KPIZ (Kribi Port Industrial Zone) recrute un(e) Chef de la Cellule Juridique
Douanes Juridique, Fiscalité & Assurances
Chef de la Cellule Juridique (H/F)
Localisation du poste
Afrique, Cameroun, Kribi
Description de la mission
Le responsable de la cellule juridique assure la protection juridique globale de KPIZ, notamment en ce qui concerne son cadre de délégation, son périmètre foncier et ses engagements contractuels majeurs.
Il garantit la conformité de la société de projet avec les lois en vigueur, les conventions de délégation et les exigences d'une gouvernance multi-actionnariale, et veille à la préservation durable des intérêts patrimoniaux et institutionnels de KPIZ.
Ce poste est directement rattaché au directeur général.
Responsabilités principales
Sécurisation foncière et domaniale
• Superviser l'ensemble des questions juridiques liées au périmètre foncier du projet.
• Veiller à la conformité des conventions d'occupation, baux emphytéotiques, autorisations et titres délivrés aux investisseurs.
• Sécuriser juridiquement les procédures d'attribution des parcelles.
• Assurer la gestion des risques liés aux revendications foncières ou aux conflits domaniaux.
• Conseiller la direction sur les mécanismes de protection des actifs fonciers stratégiques.
Cadre de délégation, concession et conventions structurantes
• Veiller à la stricte conformité de KPIZ avec les obligations issues de la convention de délégation et de ses textes d'application.
• Assurer l'interprétation juridique des clauses relatives aux droits et obligations du délégataire.
• Superviser la cohérence juridique des accords tripartites, conventions d'occupation, règlements intérieurs et documents associés.
• Participer aux négociations d'avenants ou d'ajustements contractuels avec l'autorité délégante.
• Anticiper les risques liés à l'exécution contractuelle et proposer des mécanismes de sécurisation.
Structuration contractuelle des opérations
• Rédiger, analyser et négocier les contrats relatifs aux travaux d'aménagement et infrastructures, aux conventions avec les investisseurs, aux contrats d'exploitation et de services, ainsi qu'aux partenariats stratégiques.
• Garantir l'alignement des contrats opérationnels avec la convention de délégation et le cadre actionnarial.
• Mettre en place une cartographie contractuelle structurée et un dispositif de suivi des échéances.
Gouvernance et cadre actionnarial
• Veiller au respect des statuts, du pacte d'actionnaires et des résolutions du conseil d'administration.
• Sécuriser juridiquement les décisions stratégiques de la société.
• Participer à la préparation des dossiers soumis au conseil d'administration.
• Contribuer aux opérations de levée de fonds et d'entrée de nouveaux investisseurs.
Gestion des risques et contentieux
• Établir une cartographie des risques juridiques (fonciers, contractuels, réglementaires).
• Définir des stratégies de réduction des risques adaptées au contexte de partenariat public-privé.
• Superviser les phases précontentieuses et contentieuses, en coordination avec les conseils externes.
• Représenter KPIZ dans les procédures administratives ou judiciaires si nécessaire.
Conformité réglementaire et éthique
(à préciser selon les besoins de l'organisation)
Profil requis
• Diplôme supérieur en droit (master II minimum).
• L'inscription au barreau est un atout.
• 10 ans d'expérience minimum en droit des affaires, droit des infrastructures, droit foncier ou partenariats public-privé.
• Expérience confirmée en négociation contractuelle complexe.
• Excellente maîtrise des mécanismes de délégation de service public et de concession.
• Une expérience dans un environnement institutionnel ou sur un projet d'envergure nationale est appréciée.
Compétences clés
• Excellente maîtrise du droit des contrats et du droit foncier.
• Capacité à sécuriser des montages juridiques complexes.
• Vision stratégique et anticipation des risques.
• Forte capacité de négociation institutionnelle.
• Rigueur et sens élevé de la responsabilité.
• Excellentes capacités rédactionnelles.
• Maîtrise du français et de l'anglais.
Comment postuler?
Les dépôts de candidatures se font uniquement sur le site internet :https://acareerbyagl.talent-soft.com/offre-de-emploi/liste-offres.aspx
Date limite de dépôt des dossiers: Urgent